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Communiqué : les élus Verts obtiennent de la ville de nouveaux outils pour contrôler les délégataires de service public

Hier en conseil municipal Nathalie Medeiros élue verte, demandait au maire de Montpellier la mise en place d’une commission de contrôle financier exigée par la loi pour le contrôle des délégataires de service public. (cf. la question orale déposée par le groupe Verts- NPA-Cuals)

Le maire a répondu par l’affirmative : le conseil municipal procédera à son élection très bientôt.

Après 20 ans de gestion déléguée à Véolia, la ville met enfin en place une commission de contrôle financier prévue par la loi. On en peut que s’en féliciter.

Mais qu’en est-il depuis 20 ans, quel contrôle a véritablement été exercé sur la gestion de l’eau ?

Et c’est là que le bât blesse.

Dans son intervention, Nathalie Medeiros profitait de la présence surprise de Georges Freche, qui assistait, pour la première fois depuis un an, aux 7 premières affaires du conseil.

Elle l’interrogea sur 20 ans de gestion par véolia : "« expliquez-nous comment en 1989 vous avez pu signer un contrat aussi favorable à un opérateur privé et aussi défavorable voire contraire à l’intérêt général ? entreprise privée dont la probité est d’ailleurs souvent mise en doute."

Element par élément, la conseillère municipale verte a relaté les absences des documents nécessaires pour exercer un vrai contrôle : que ce soit le compte d’exploitation prévisionnel ou les rapports circonstanciés : les pièces manquent pour justifier le contrôle de la ville pendant 20 ans.

Aucune réponse sur le fond n’interviendra ni de Georges Frêche qui préférera le mérpis et l’arrogance, ni du maire ou des services.

La seule réponse esquissée par le président du l’agglomération fut celle d’un contrôle de la cour des comptes qu’il considérait comme favorable alors que ce rapport public (en ligne ici) justement s’inquiétait de l’équilibre du contrat entre un droit d’usage de 250 MF versé par la CGE (" principe prohibé par la suite") et les sommes récupérées par l’entreprise qui avoisinaient les 142,8 MF en 7 ans alors qu’il restait 18 ans à courir.

Est ce que la municipalité avait déjà abandonné tout contrôle pour ne s’en remettre qu’à la cour régionale des comptes ?

Aujourd’hui, les Verts avancent deux preuves accablantes :

- l’absence même dans le contrat de document nécessaires à un contrôle digne de ce nom : Nathalie Medeiros expliquait hier en conseil la différence entre le contrat signé par George Freche et celui signé par le maire de Sète quatre ans plus tôt et expliquait ; " ce contrat signé en 1989 est tout simplement un chèque en blanc que la ville de Mtp a offert avec générosité à une multinationale !! "

- enfin l’absence de réponse aux demandes de documents depuis plusieurs mois à la municipalité : aujourd’hui, les éléments demandés n’ont pas été tranmis.

Aujourd’hui, le contrôle de Véolia existe parce que les Verts demandent avec insistance des comptes, et parce qu’ils ne lâcheront pas.

Les résistances sont pourtant nombreuses : au premier rang desquelles, l’ancien maire qui dans son mutisme et son mépris ne peut que susciter le doute.

Les élus Verts de Montpellier Contact : 06 24 63 41 53

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question orale posée au conseil municipal du 22 juin 2009
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cahier des charges Sète 1985
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cahier des charges eau Montpellier 1989
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Intervention de Nathalie Medeiros au Conseil municipal du 22 juin 2009

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